Philippe P... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 ----------------------- 00/01130 ----------------------- CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean X...aux entiers dépens d'appel ; - accordé à Me VERGEZ, la S. C. P. LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S.

Philippe X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 janvier 1996 présentée par M.

Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M.

Philippe X... demeurant ... ; M.

GDF à accorder à Philippe X... le bénéfice de sa demande de départ en inactivité par anticipation à jouissance immédiate, ainsi que la bonification d'âge et de service d'une année par enfant à compter

Philippe X..., ; M.

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe X..., père du requérant, la mère de celui-ci a pris la direction de l'entreprise de boulangerie-pâtisserie sise ... ; que M.

C/ Maître Philippe Y...

Philippe X... et de la VILLE D'AMIENS, - les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.