Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature du préfet de la Charente-Maritime pour signer notamment tous les arrêtés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

INTIME Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué Assisté de Me Pierre

[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de [Localité 6] assistée de Me Pierre-Emmanuel

AGCO FINANCE, siren 388 432 023 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 64 INTIMEE SAS CEGELEC ELMO [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 512 802 153 représentée par Me Jean-pierre

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre

GROUPE AMADEUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20210902 Représentant : Me Pierre-Emmanuel JEAN

DE DEUXIEME PART QUE les quatre lettres de mission du 23 octobre 2006 prévoyaient que « nous vous proposons de constituer une équipe pluridisciplinaire qui comportera les intervenants suivants : Me Pierre

096 745 du registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

Louvre Capital [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DEFENDEURS La S.A.S.

L'OPPOSITION d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel

Monsieur [P] [N] [A] [R] [L] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [V] [D] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [Z] [EP] [O] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Emmanuel