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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 534 résultats pour « Pierre-Luc RECEVEUR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R771-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10
Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L744-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 45
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R*154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 98
. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R*764-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 24
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :
Article R720-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44
Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D720-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43
Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L374-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :
Article A422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
Article R532-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69
Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R1441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85
Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L842-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D374-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 60
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
LEGIARTI000051489084
En ce qui concerne la portion de cette dépense que supportoient les décimateurs ecclésiastiques, elle sera payée la présente année par les receveurs de district, chacun dans leur arrondissement, d'après la liquidation qui en sera faite par le directoire
Article 1
paritaire des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale et des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe ; e) Commission administrative paritaire des administrateurs des finances publiques adjoint et des receveurs
Article 5
A dater de 1824, les comptes des maires ordonnateurs et les comptes des receveurs, les uns et les autres rendus par exercice, et clos, ainsi que le prescrit l'article 2, au 31 décembre de l'année qui suit immédiatement chaque exercice, seront nécessairement
Article R1241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 06
Il demande au médecin qui a posé l'indication de greffe d'apporter la preuve que tous les moyens ont été mis en oeuvre pour trouver un donneur majeur compatible avec le receveur.
Article L1542-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41
modalités d'inscription des patients et d'attribution des greffons, compte tenu notamment des exigences particulières de leur transport et de leur conservation, ainsi que les conditions de gestion du registre des paires associant donneurs vivants et receveurs
Article 2 bis
Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 723-2 ou L. 781-2 ou L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés
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