CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66162bd399851e0008f1e494

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

Page 17 sur 34

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-2

65336a99bb40ec8318f31bd1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FONCIA MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Géraldine TANGUY,

Source officielle
CA

10e Chambre

60328d68a6154b02057d128f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

le siège social est :[Adresse 6] représentée par Me Patrick WILSON de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Rôle N° RG 19/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOV5 [E] [P] C/ [H] [W] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033a2b4739c8c5724648c15

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Tiffany BALLE, avocat au barreau de NICE, plaidant SARL ETUDE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Emmanuelle BARDON, avocate au barreau de NICE SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

685f80ea30154b1a6d153016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

234 Rôle N° RG 20/02309 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIL [X] [G] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda01358d1f204338a50e48

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 18/17837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIE Société DG DEVELOPPEMENT C/ SARL MCD CHAMBERY SARL MCD LA RAVOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence BOYER Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C7 CSNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1bdcdc6046d4793f878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LE PETIT MAS, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7181

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [HR] [W], demeurant [Adresse 6] défaillante Madame [H] [KA] veuve [K] née le 05 Avril 1949 à [Localité 14], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033ce54042a42805b1e130c

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [G] [K] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucien LACROIX de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

HELVETIA ASSURANCES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Cléa CAREMOLI Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF, pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet TRIO dont le siège est à [Adresse 6], représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle