COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

H..., désormais représentés par Me Piquemal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité à la somme globale de 10 000 euros l’indemnité au versement de laquelle il a condamné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la société Enedis, représentée par la SCP Piquemal et associés, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, et une pièce, enregistrée le 12 décembre 2023, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête d’appel, et à la mise à la charge

Cette intervention a cependant été fort mal conduite, puisqu'il est résulté du piquetage de l'enduit existant au marteau burineur de nombreuses perforations des agglos constituant les façades, ce dont

Subsidiairement, désigner tel expert qu'il plaira à la Cour afin de matérialiser avec piquetage l'assiette du passage tel que prévue au plan [I] (solution 3) et d'autre part pour donner tous éléments d'information

de la paroi et traitements des fissures en façade, c- bâtiment VRD : - dégagement des terres de la jardinière et terrassement de l'ensemble, démolition de la paroi translucide compris piquetage

une expertise en donnant pour mission à l'expert commis de : . se rendre sur les lieux, . définir le tracé de la servitude de passage empruntant la parcelle AI 15, . procéder sur le terrain à un piquetage

plan de morcellement ne possède pas les caractéristiques d'un relevé régulier selon l'expert et le plan établi en 1974 n'a jamais donné lieu à un bornage, n'ayant été établi qu''en conformité d'un piquetage

Elle préconise notamment un piquetage de l’ensemble du crépi sur le muret, y compris l’ancienne chaux.

Il n'est pas établi que le piquetage de la poignée, l'arrachement des charnières et le fait que la menuiserie ait été croquée en partie basse existaient et étaient apparents à la date de la livraison du

Alors que FDG FACADIER DU GIER procédait au piquetage des enduits et des joints en janvier 2017, le pigeonnier s'est effondré.

un abri de 5,92 m² édifiés sans autorisation d’urbanisme, sur la parcelle AC 206 située en dehors du périmètre du camping en la présence de 4 mobil-homes disposant de leurs moyens de mobilité, le piquetage

A... ont établi par une note de l'expert-géomètre D... que le piquetage et l'emprise implantée à l'initiative de M. Y... au droit de la parcelle [...] empiétait sur ladite parcelle appartenant à M.