le danger ne sera actuel qu'en cas d'attaque terroriste avérée lorsqu'il résulte des conclusions des prévenus que selon plusieurs rapports d'experts et un avis de l'IRSN, l'épaisseur des murs des piscines

Vu la manoeuvre effectuée, cet acte ne pouvait être que volontaire car le conducteur n'a jamais tenté de freiner ou d'éviter le piéton" ; que M. R... comme M. C... ou encore M. Y... et surtout M.

des tuiles et des morceaux de crépi fussent tombés dans la rue à la suite d'un orage, comme l'a prétendu l'inculpé, il aurait suffi de poser des barrières interdisant provisoirement le passage des piétons

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes

cas d'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert avait identifié les désordres (fuites et infiltrations) et leur origine (« le revêtement imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon

chez un particulier par la société GV piscines.

X... la vente exclusive pour les hors séries "100 piscines" d'au moins 75 pages de publicité pour l'édition 1991, et d'au moins 85 pages pour l'édition 1992, et lui imposait à ce titre un chiffre d'affaires

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin à grande surface à Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons

J... a été engagé le 30 décembre 1988 par la société Mahle pistons France en qualité de directeur des ressources humaines ; que son contrat a été transféré à la société Mahle France, qui est la société

que le procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les pièces jointes établissent qu'Yvan X... commercialise des groupes cylindres, pistons

; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la piste dont il indique qu'il s'agit d'une excellente piste en forme d'anneau d'une longueur de 1.000 mètres sur sept mètres de largeur soit une superficie de 7.000 m²

L... a été verbalisé [...] pour stationnement très gênant en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation ; que M.

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu établie l'existence d'un abus de biens sociaux à l'encontre d'Yves Y... pour l'installation, aux frais de la société, d'une piscine

[Y], les frais supplémentaires de consommation d'eau et le surcoût d'entretien liés à la piscine et au jardin, l'arrêt attaqué énonce notamment, par motifs propres et adoptés, que dès lors que l'intéressé

S... que l'autorisation de créer un accès piéton donnant sur la rue U...

lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines, d'autre part, que seuls les piétons

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action possessoire ayant pour objet un droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée