CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
Monsieur Richard E...
soc
61372181cd580146773f4589
28 mai 1991
la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
1ère Chambre
616308025a67331bacec3c83
23 novembre 2011
L'EARL Richard et fils à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'Agent judiciaire du Trésor ont été dénoncées, n'a pas constitué avoué.
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
GOUJON MAURY, Plaidant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU dissoute représentée par ses co liquidateurs Me G.
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Avenue de Verdun 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Dominique
61372320cd58014677405c1c
6 mai 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
né le 30 Juillet 1954 à APT (84) ... 84400 APT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON S. A. R. L.
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Richard G... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat
6253c934bd3db21cbdd878f3
A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.
6253cab8bd3db21cbdd8bd61
3 juin 2008
né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au
6253ca94bd3db21cbdd8b6e4
27 novembre 2007
représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : SA GMAC BANQUE prise en la personne de ses représentants
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4ème chambre commerciale
6319875851eeae4f1309d1f2
7 septembre 2022
KINE SAINT SERNIN C/ SELARL MJ SYNERGIE Etablissement ORDRE DES KINESITHERAPEUTES MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me CHABAUD - Me POMIES RICHAUD +MP
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SA AVIVA nouvelle dénomination de la SA ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur
6253cacfbd3db21cbdd8c256
15 mai 2008
née le 06 Mai 1945 à LAUDUN (30290) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.N.C.
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
le tribunal de commerce de TROYES, Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLES 56 SALWA ROAD No340 BUKKANNAN FURNISHING BLDG PO BOX 5842 DOHA/QATAR COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT
Page 17 sur 42