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824 résultats pour « Pomiès Richaud SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f2

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d093

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

Monsieur Richard E...

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4589

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616308025a67331bacec3c83

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

L'EARL Richard et fils à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'Agent judiciaire du Trésor ont été dénoncées, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

GOUJON MAURY, Plaidant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU dissoute représentée par ses co liquidateurs Me G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57d

Appel

9 août 2011

9 août 2011

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Avenue de Verdun 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Dominique

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

né le 30 Juillet 1954 à APT (84) ... 84400 APT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c8

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Richard G... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f3

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

A..., avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd61

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : SA GMAC BANQUE prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d7

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP

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CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

4ème chambre commerciale

6319875851eeae4f1309d1f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

KINE SAINT SERNIN C/ SELARL MJ SYNERGIE Etablissement ORDRE DES KINESITHERAPEUTES MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me CHABAUD - Me POMIES RICHAUD +MP

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfe

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SA AVIVA nouvelle dénomination de la SA ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c256

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 06 Mai 1945 à LAUDUN (30290) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROBERT Henri-ROBERT Jean Louis, avocats au barreau de ROANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdb

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE

6253cdb6bd3db21cbdd943d8

Appel

12 février 2019

12 février 2019

le tribunal de commerce de TROYES, Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLES 56 SALWA ROAD No340 BUKKANNAN FURNISHING BLDG PO BOX 5842 DOHA/QATAR COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

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