TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1986 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1368 Numéro de Procédure collective : 2024RJ458 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1437 Numéro de Procédure collective : 2023RJ375 JUGEMENT DE PROROGATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : 2024RJ321 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F958 Numéro de Procédure collective : 2017RJ135 JUGEMENT DE PROROGATION DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F621 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN

Ils soutiennent que la Fondation hôpital Saint-Joseph représente le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et l'hôpital Marie Lannelongue.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

C... au CHU de Poitiers s’est déroulée dans le respect des règles de l’art et en l’absence de tout manquement de l’établissement de santé.

de la décision attaquée ne pouvait se fonder ni sur le motif tiré de la localisation des gamètes, dont le déplacement est régi par les articles L. 2141-11-1 et R. 2141-24 à R. 2141-32 du code de la santé

SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme D, sa nouvelle gérante, de remettre la plage de Cala Rossa à Lecci, occupée par une terrasse, des matelas et parasols, trois engins motorisés ainsi qu'un ponton

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

COLLÉGIALE RG : 11/06142 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ SA GDV (at [J] [D]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

conseils des parties en leurs explications à l'audience du 8 mars 2023, statuons comme suit : FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] a été hospitalisée à la Clinique [11], appartenant à l'association Saint

conservés dans cet établissement, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du 1° du quatrième alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé

de la commune du Tampon a formé opposition à la déclaration préalable ayant pour objet le réhaussement d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé au n°101, chemin Mata, au lieu-dit Bras de Pontho

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56N Le Copie + copie exécutoire