2008, la société Heineken s'est portée caution simple du prêt bancaire consenti aux époux [P] "pour une durée limitée à 5 années à compter de ce jour, à concurrence de 20 pour cent du capital qui pourrait

que la perte rétroactive de la nationalité française quinze ans après l'enregistrement de la déclaration de nationalité, alors qu'elle n'a pas d'autre nationalité et qu'il n'est pas établi qu'elle pourrait

prévoit en son article 18.2 que les salariés ayant adhéré au congé de reclassement bénéficient d'un congé, incluant le préavis, d'une durée totale de douze mois pour tous les salariés, laquelle ''pourrait

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

plusieurs inspections en raison de conditions de détention inadaptées, notamment par rapport au nombre important d'animaux sur une surface limitée (environ 150 équidés sur 4 hectares) ; que plusieurs poulains

condamnation ne doit pas excéder le montant du dommage ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que la victime de l'accident, Mlle Y..., présentait un taux d'incapacité de 20 % et qu'elle ne pourrait

énoncé que l'intéressé pouvait bénéficier d'une pension d'invalidité à compter du 10 juillet 1995 ; qu'à considérer qu'il ne s'agisse pas là d'une simple erreur matérielle, que la Cour de cassation pourrait

ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer ; qu'en retenant que le prix du bail révisé ne pourrait

acte authentique du 10 octobre 1990, avait donné son accord exprès pour "laffectation hypothécaire (de l'immeuble commun) à la sûreté et la garantie du remboursement des sommes que la société Yacco pourrait

prix initiale à la somme de 2 900 000 euros, expertise ayant démontré que la valeur de l'immeuble saisi était en réalité de 780 000 euros ; qu'en rejetant la demande, aux motifs que seul le débiteur pourrait

électroniques de la société Moeroshop indiquant « vous aurez la moitié du montant que je vous dois et je garde l'autre moitié pour mes affaires » et « à propos, j'ai de nouvelles demandes sur du rétro et cela pourrait

Y... au barreau de Paris, par la considération erronée que cours et travaux dirigés ne seraient pas assimilables, et qu'il ne pourrait se déduire de la fonction de chargé de travaux dirigés que son titulaire

faire droit à la demande en paiement du liquidateur judiciaire de la SAS [...], sur la circonstance que la société Primo aurait reconnu que cette société est une société d'architecte et qu'elle ne pourrait

énoncer aucune autre exigence quant au contenu des conclusions et quant aux mentions qu'elles doivent comporter, et si le texte institue une caducité, c'est pour sanctionner, non pas une erreur qui pourrait

partie civile peut n'être motivée que par le souci de corroborer l'action publique et d'obtenir que soit établie la culpabilité du prévenu devant le tribunal répressif, quand bien même ce tribunal ne pourrait

considération des évènements futurs, mais proches et certains ; qu'en déduisant, malgré l'existence de revenus quasiment équivalents au moment du divorce, une prétendue disparité de la situation qui pourrait

son bras gauche, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations qui établissaient qu'à la date à laquelle il a exercé son droit de préemption le preneur savait qu'il ne pourrait

l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en s'abstenant de préciser en fait comment un diffuseur portable, pompe placée dans l'organisme du patient au moyen d'une hospitalisation, pourrait