Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Quincy-sous-Sénart a retiré le

Y... d'avoir commis les faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant qui lui sont reprochés" ; "alors que la chambre de l'instruction a refusé la mise en oeuvre, préconisée par

somme " le 30 octobre 1987 " à celui-ci : " Le 30 octobre 1987, Jean-Louis X... s'est présenté à mon bureau à Paris et m'a demandé de lui laisser l'argent versé par la Caisse à titre d'un prêt pour quinze

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur mineures âgées de moins de quinze

X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant légitime et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à l'interdiction d'exercer

défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne d'Isabelle X..., mineure de quinze

années révolues, l'indemnité de licenciement sera égale par année d'ancienneté à 1/5 du salaire mensuel moyen des douze derniers mois, et qu'à partir de la quinzième année, il s'ajoutera une indemnité

, agressions sexuelles sur mineur et mineur de quinze ans. 3.

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

Le contrat de prêt prévoit que la déchéance du terme intervient de manière automatique passé un délai de quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse.

pouvait aussi procéder de l'erreur ; qu'il n'est pas démontré qu'avant les faits dénoncés, les prévenus aient commis un quelconque manquement ; que le fait qu'ils n'aient pas mentionné sur le "cahier quinze

actuellement 3, Cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Mc Quitty

l'électorat sont recevables dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale et les contestations portant sur la régularité des opérations électorales doivent être faites dans les quinze

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la commune de Quincy-Voisins, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter son moyen de nullité de la procédure de contrôle, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 225-1-1, 3° quinquies

Par un arrêté du 29 août 2019, le maire de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) a délivré à M.

M. et Mme [S], - débouté la SCI Quinta de 'leur' demande de dommages et intérêts, - condamné la SCI Quinta au paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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B... contestant l'inscription de soixante quinze électeurs sur les listes électorales de la commune de Capvern les Bains, alors que la preuve aurait été rapportée qu'aucun des électeurs bénéficiant de