PROPRES QU'il résulte du procès-verbal de constat produit par Mme Z..., en pièce 21, que, pour accéder au fonds n° 144 par le fonds n° 145, il faut traverser la cuisine, monter un escalier en bois très raide

The police officers proceeded with the raid, throwing grenades and firing at the house.

Un contrôleur RAID supportant les SSDs a une fonctionnalité spécifique [']. Le stockage SSD est branché sur un contrôleur RAID supportant les disques durs uniquement selon le PDF du constructeur ['].

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

#Kontrola koncentrácii medzi podnikmi spoločenstvom - Článok 21 odsek 3 nariadenia Rady (EHS) č. 4064/89 - Ochrana legitímnych záujmov členskými štátmi - Právomoc Komisie.#Vec C-42/01.

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Lormont conclut à l'irrecevabilité de la requête. Elle fait valoir que la requête est tardive.

d'emprisonnement en état de récidive ; "aux motifs que, lors d'une perquisition effectuée le 14 juin 1994 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient

Etats-Unis), sur le navire "Walha Mlodych", appartenant à la société Polish steamship company (société Polish) et affrété par la société Intermare agencies services (société Intermare) pour être acheminée à Lorient

d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 1 avenue de la Résistance à Lormont

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia – Rozhodnutie Rady – Návrh na odklad výkonu – Návrh na nariadenie predbežných opatrení – Rozhodnutie 2011/863/EÚ – Naliehavosť.#Vec C-656/11 R.

promotion pour avoir, à son préjudice, directement ou indirectement, commis des actes de concurrence déloyale et de détournement de savoir-faire, en fabriquant, détenant, vendant, offrant à la vente ou louant

#Žaloba na neplatnost - Rozhodnutí Rady 2003/106/ES o schválení Rotterdamské úmluvy - Postup předchozího souhlasu - Nebezpečné chemické látky a pesticidy v mezinárodním obchodu - Volba právního základu

Facts : As part of an administrative inquiry into the conduct of public road-building companies in connection with local contracts, inspectors from the Office of Fair Trading carried out simultaneous raids

#Koordynacja systemów zabezpieczenia społecznego – Porozumienie EOG – Propozycja zmiany – Decyzja Rady – Wybór podstawy prawnej – Artykuł 48 TFUE – Artykuł 79 ust. 2 lit. b) TFUE.#Sprawa C-431/11.

#Skarga o stwierdzenie nieważności - Dyrektywa 2005/36/WE Parlamentu Europejskiego i Rady - Uznawanie kwalifikacji zawodowych - Swoboda przedsiębiorczości - Adwokaci - Brak bezpośredniego i indywidualnego

administratif indique qu'il résulte de l'instruction que les gonalgies ont été reconnues imputables au service car elles présentaient un lien direct et certain avec des douleurs ressenties lors d'un raid