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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd5801467741061a
6 février 2002
6 février 2002
Edouard X..., alors Premier ministre ; que, dans ce contexte de rivalité brutale compte tenu de l'importance des enjeux économiques en cause, M. B... avait tendu un piège à M.
Source officielleCour d'Appel
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11 avril 2002
11 avril 2002
20 mai 1999 par le comité, et que la société PIZZA FRANCE est tenue de fournir au comité un local adapté et aménagé d'une superficie suffisante sur le site OPÉRA ou tout autre lieu à l'exception de RIVOLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Le 13 octobre 2014, l'agent immobilier a reçu l'offre de la SAS Foncière du Rond point d'acquérir le bien sis boulevard Malesherbes, au prix de 3 810 000 €, celui sis rue de Rivoli, au prix de 3 400 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'environnement puisqu'il ne peut pas procéder en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AP Metal Recyclage ni matériellement ni financièrement à l'évacuation des déchets ; seule la SCI Rivoli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
SOCIALE B ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 APPELANTE : [C] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Cécile RITOUET
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe596
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Jean-Paul A..., demeurant ..., 9 / de la société Ridoret et Cie SER, dont le siège est ..., 10 / de la société Union des assurances de Paris (UAP) (assureur de la société La Fraternelle et Pérault
Source officiellechambre 1-14
69d4324fcdc6046d4757e5d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CLOYS, représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA IMAX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dorothée ORLOWSKA, avocat (toque E1796) ET : La SARL RIVOLI
Source officielleciv3
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27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, QUE, DESIRANT ACQUERIR UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RIVOLI, SEYFRIED A SIGNE, AVEC CELLE-CI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00346
10 janvier 2012
10 janvier 2012
siège est 77 esplanade du Général de Gaulle tour Opus 12, 92081 Paris La Défense cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00418
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société J.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10315
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vulcain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10317
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Servair, après débats en l'audience publique du 10 février 2021
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f2c
9 juin 1992
9 juin 1992
demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société anonyme Financière et Foncière Rivoli
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société anonyme Saint James et Albany a été assujettie à la taxe foncière à raison d’immeubles dont elle est propriétaire situés au 202, rue de Rivoli et au 4, rue du 29
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle explique que le contrat de défiscalisation est un contrat de nature commerciale, tripartite entre elle, la SARL Les 2 T et la SNC Rivoli F7 et relève que M.
Source officielleChambre sociale
69eafde4cdc6046d47577f98
23 avril 2026
23 avril 2026
L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .
Source officielle19ème chambre civile
659eeefd6976f1c644e7844e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: 19 Juillet 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Corinne LE RIGOLEUR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les époux B sont propriétaires d'un bien immobilier situé notamment en contrebas de la rue du Ribollet dont le mur de soutènement constitue aussi la limite séparative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
22 février 2011
Par jugement en date du 2 septembre 2009, la société Rillettes Bahier a été déboutée de l'ensemble de ses demandes, et les prestations versées à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04986_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - ils ne peuvent être regardés comme les maîtres de l'affaire et n'ont pas appréhendé les revenus distribués par la société Rivoli
Source officiellePage 17 sur 124