Codes de loi français

Article 131

des mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise ou à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits tels que définis au 6° du k

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

l'assuré présente sa demande ; " ; c) Le seizième alinéa du 4° relatif à la définition du paramètre i est ainsi complété : " et des dispositions du c du 4° de l'article D. 382-33 " ; d) Le dix-septième alinéa du 4° relatif à la définition du paramètre k

Article 96

K. - L'article 78 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L. - L'article 86 est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

L'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4 et D de l'annexe I, dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II et dans les listes K, L1, L1bis, L2, L2bis, L3, L3bis, L4, L4bis et M de l'annexe III,

Article 2

catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC. 10 800 € 3 600 € 1 800 € J Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. 9 000 € 3 000 € 1 500 € K

Article 37

articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ; j) L'OTC contrôle la conformité de l'outil informatique des réseaux et installations de contrôle par rapport aux spécifications fonctionnelles et au protocole de communication prévus à l'article 38 ; k)

Article 3

être retrouvé dans les fichiers de déclarants ; ils concernent une personne mentionnée sur les listes de contribuables susceptibles de faire l'objet d'un contrôle sur pièces, qui sont constituées par les applications : " montant sur montant ", " case K

Article 311-1.02

chapitre 2 de la division 140 ; i) "embarqué", installé ou placé à bord d'un navire j) "approbation de type", les procédures d'évaluation des équipements produits conformément aux normes d'essai pertinentes, ainsi que la délivrance du certificat approprié. k)

Article 29

III des articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ; j) L'OTC contrôle la conformité aux spécifications fonctionnelles et au protocole de communication prévu à l'article 27 de l'outil informatique des réseaux et installations de contrôle ; k)

Article 4

d'expérience professionnelle de l'enseignement de la conduite (dates d'exercice et nombre d'années d'expérience), statut dans l'établissement ; i) Date de présentation du bilan annuel ; j) Réactualisation des connaissances : date et intitulé de la formation ; k)

Article 38

donation prévue par les articles 859 et 865 du code civil ; j) Les droits résultant des actes et décisions constatant ou prononçant la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort ; k)

Article Annexe 2

Dans ce cas, le procédé du conchyliculteur est considéré comme validé si : (m-T)/s ¹ K. ― m = valeur moyenne du taux de chair des individus analysés ; Schéma 1. ― Validation du cahier des charges Vous pouvez consulter le schéma dans le Pour qu'un conchyliculteur

Article Annexe XIII bis

de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg) (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75) (G.1) Poids à vide national (en kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K)

Article 130

L251 K, Art. L251 L, Art. L251 M, Art. L251 N, Art. L251 O, Sct. II.-COMPOSITION DE LA COMMISSION , Art. L251 P, Art. L251 Q, Art. L251 R, Art. L251 S, Sct. III.-RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, Art. L251 T, Sct.

Article 31

Le montant des fonds propres est, à tout moment, supérieur ou égal à l'indicateur défini au point a multiplié par le facteur p déterminé au point b et par le facteur k défini à l'article 30 du présent arrêté. a) L'indicateur applicable est égal à la somme

Article 4

pour les moteurs de la catégorie G définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2006 pour les moteurs de la catégorie H définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2007 pour les moteurs des catégories I et K

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

A. 4241-51-1) ; j) Latéralement à un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement latéral, prescrit à l'article A. 4241-48-33, à une distance en mètres inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc dudit panneau ; k) Sur les plans

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Numéro ENI du bateau ou numéro OMI pour les navires de mer ; e) Port en lourd ; f) Longueur et largeur du bateau ; g) Type, longueur et largeur du convoi ; h) Enfoncement (seulement sur demande spéciale) ; i) Itinéraire ; j) Port de chargement ; k)

Article 415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 55

h) Dénonciation d'une opposition à un créancier premier saisissant ; i) Sommation au créancier premier saisissant de procéder aux formalités de la mise en vente forcée dans un délai de huit jours ; j) Frais de garde des meubles ou récoltes saisis ; k)

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

l'article 3 de l'ordonnance n° 59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes ; i) Des régimes des agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer ; j) Du régime des régies ferroviaires d'outre-mer ; k)