Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 209 plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [G], demeurant 4 chemin du tronchet - 28170 ARDELLES La Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ROSA-SCHALL

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud

(Haute-Savoie), 38°/ Mme Arsène, Marie P..., épouse XK..., demeurant Talonay à Bellevaux (Haute-Savoie), 39°/ Mme Rose, Marie P..., épouse B..., demeurant ... (Haute-Savoie), 40°/ M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 31 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02639 APPELANTES : Madame [K] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

Rose Marie YT..., épouse AE..., demeurant ensemble 26, square de Port Bou, 95380 Louvres, 155°/ de Mme Sylviane AH..., 156°/ de M.

DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEURS Madame [I] [P] [R] née le 12 Juin 1992 à [Localité 1] (AFRIQUE DU SUD) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Arnaud

Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2020 Présidée par Evelyne ALLAIS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

RIBA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

de Maître Carole FROSTIN, avocat (P264) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa prétendue qualité d'assureur de PROJETUD ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par la SCP ARNAUDY

Bernard AF..., 125°/ de Mme Marie-Rose Q..., épouse Le Pavec, 126°/ de Mme Monique AR..., 127°/ de M. Michel YG..., 128°/ de Mme Maryse V..., 129°/ de M.

3 / Mme Christine ZA..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-France ZZ..., demeurant ..., 5 / Mme Henriette ZY..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 6 / Mme Paulette U..., demeurant ..., 7 / Mme Rose-Marie

77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société TIDL, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Zacharia Y... né le 3 avril 1940 à ODESSA (UKRAINE) De Lev et de Rosa ZELZER professeur de musique demeurant 9 chemin du Pas de la

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Rose, représentant Mme A et de Me Guin, représentant la commune de Barbentane et M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

  Devant la Commission, ils sont représentés par Maîtres Arnau i Arias et De la Rosa Fernandez, avocats au barreau de Barcelone.

. - 94520 MANDRE-LES-ROSES repr sent par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 240151 Avou s APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Michel Simon Z... n le 21 D cembre 1946 Ë CASABLANCA (Maroc) ... repr

née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau