Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390947e21a56f624edcca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 825 361 322, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Silvio ROSSI-ARNAUD
Source officielleChambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17542e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307547_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 août 2023 et le 21 août 2023, la société Nedovi, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
née le 11 Décembre 1961 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596b14
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504716_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307601_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Rossi Arnaud, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406887_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL Belka, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307514_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société NEDOVI, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406858_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la société Belka, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504652_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fe2
10 décembre 2002
10 décembre 2002
force strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2302202_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Rossi-Arnaud, avocat, demande au tribunal de liquider
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515164_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Rossi-Arnaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Rossi-Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504652 rendue le 5 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516353_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Un mémoire, présenté pour la société Energelec, par Me Rossi-Arnaud, a été enregistré le 24 juillet 2024.
Source officielle8e Chambre A
61636a9022908a2ec611e8df
26 mai 2011
26 mai 2011
assistée par Me PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA PORT MEDOC, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD
Source officiellePage 1 sur 21