CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 554 résultats pour « Roumane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372304cd58014677404642

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Source officielle

Page 17 sur 2628

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372315cd5801467740535a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... est un dirigeant de cette banque roumaine qu'elle relève également que les SARL SM Aviation, SM Auto services dirigées en droit par M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054d0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054d3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Source officielle
CC

comm

61372318cd5801467740559c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... est un dirigeant de cette banque roumaine; qu'elle relève également que les SARL SM Aviation, SM Auto services dirigées en droit par M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f3c

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Y... coupable du délit de recel de sommes provenant d'abus de biens sociaux commis par son époux Gilbert X... au préjudice de la société anonyme Roubaix

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans international France, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c1

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

motivation inopérante, ne justifie pas légalement son arrêt au regard du texte précité ; 2 / que la cour d'appel, qui relève que l'activité spécifique de transport de volailles postulant un matériel roulant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4fdcdc6046d4788a9e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ROUMAR 2 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M.   et   M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD003045304

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

    La requérante, M me Leonora Roman, est une ressortissante roumaine, née en 1934 et résidant à Deva. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le séjour du premier requérant sur le territoire roumain 7 .

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e43

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002834195

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

       Au cours de cette procédure, fut présentée devant le tribunal une lettre de 1990 du Service Roumain de Renseignements (Serviciul Român de Informatii, ci-après le SRI) au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

était devenue accessoire par rapport à l'activité qu'elle avait en France, que la gestion administrative des salariés n'était pas assurée par la société Roumaine et que quatre salariés sur plus de 800

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001663706

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Vasile Andrei Molnar, est un ressortissant roumain qui a la double nationalité roumaine et française, né en 1980 et résidant à Strasbourg. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

Source officielle