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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586
5 avril 2018
5 avril 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00724
22 mars 2016
22 mars 2016
[H] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01841
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Gabriel Péri, 93120 La Courneuve, et autres, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier
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613720aacd580146773ed311
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Béteille, de Sevray et Sacotte, demande transmise par lettre du 2 juin 1988 par le premier président de la cour d'appel de Pau au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience en chambre
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61372275cd580146773fd3e7
1 mars 1995
1 mars 1995
X... a assigné son employeur, le Théâtre national de l'Opéra de Paris, afin d'obtenir que soit jugé son droit à prendre un congé sabbatique du 15 septembre 1990 au 15 juillet 1991 ; Attendu que le conseil
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10103
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dress code, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10269
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société MJS Partners, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DNV GL Business Assurance
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00695
10 avril 2013
10 avril 2013
aurait pour terme, en tout état de cause, le retour de la collègue remplacée de son congé parental d'éducation" ; que cette dernière ayant, à la fin du congé parental le 27 mars 2007, pris un congé sabbatique
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00245
1 février 2017
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10975
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02162
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10105
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers, avocat de la société Poisson du Fenua, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10308
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [C] Herodin, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10307
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dynaloc, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société D3m Rhône Alpes, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10579
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Lacmé, et de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10205
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Olaplex, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société CSP logistic, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10206
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société de services pétroliers (SSP), de la SCP Richard, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10203
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Blaye distribution, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10628
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Thau20 company, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10837
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Horatio, de Me Bardoul, avocat de la société Saint Petersbourg Ballet Theater LLC, après débats
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