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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
SAFIA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506803_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le désistement de la société Safra Services est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f988b
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Saada, demeurant Cité Verte n° 14, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de Mme Nora X..., née
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
26 mai 2020
d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7d
12 janvier 1976
12 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE LES SYNDICS DE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DE REPRESENTATION (SAFR), EN REGLEMENT JUDICIAIRE
Source officiellecomm
613722accd580146773ffebb
2 avril 1996
2 avril 1996
Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC003104316
14 septembre 2023
14 septembre 2023
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 31043/16 Agahuseyn Safar
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 10], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège social est sis [Adresse 6], lui-même pris en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la SAS LAMY A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210713
3 octobre 2019
3 octobre 2019
et MMA Iard, venant aux droits de la SA Covea Fleet, se prévalent de la quittance subrogative délivrée le 24 septembre 2015 à la SA Saaf et font valoir que monsieur F...
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR
Source officiellecr
6137264ccd5801467742476d
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans
Source officiellePCP JCP fond
66fee087172da17169e9a671
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience du 19 juin 2024, la société SADA ASSURANCES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004678_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le présent jugement n'implique pas qu'il soit enjoint à l'autorité administrative de réduire les montants des contributions mises à la charge de la société EGA SAFANE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis
Source officielleILLKIRCH Civil
696577c3cdc6046d47131977
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par note en délibéré reçue au Greffe le 23 décembre 2025, la SACA DOMIAL a confirmé la réception de l’assurance contre les risques locatifs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301259
17 novembre 2016
17 novembre 2016
5], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme foncière de la Roubineyre (SAFOR
Source officielle3ème chambre
65b36db28c0355000835f77b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la somme de 21.198,32 € au titre des frais de reprise des travaux à son domicile, - condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la
Source officiellePage 17 sur 3160
Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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SAFFAR, Nesrine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/02/2026
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