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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372642cd58014677424309
24 mars 2004
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
ARRET No 13/042 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Maylise X... Sohan X... Samuel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01451
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01789
21 août 2019
21 août 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
Source officiellecr
61372635cd58014677423c92
16 octobre 2002
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137266fcd580146774258b1
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00836
20 mai 2026
20 mai 2026
N° B 26-81.456 F-D N° 00836 MB25 20 MAI 2026 NON-LIEU A STATUER M.
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613725e2cd58014677421499
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725facd58014677421ff9
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372610cd58014677422ace
7 juin 2000
7 juin 2000
de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50514
10 mai 2022
10 mai 2022
N° C 21-82.817 F-N N° 50514 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50592
24 mai 2022
24 mai 2022
N° H 21-83.856 F-N N° 50592 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50559
6 mai 2026
6 mai 2026
N° Z 25-82.186 F N° 50559 MB25 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e1f
19 mai 1999
19 mai 1999
du maire de la ville d'Ecrouves en date du 8 avril 1997 ; qu'il ressort de la fiche pénale que Valère X... est incarcéré à Ecrouves, près de Toul, depuis le 19 mars 1997, de sorte que les attestations
Source officiellecr
é Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formaitc/Georgette Y
613725d6cd58014677420e25
19 mai 1999
19 mai 1999
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100779
15 juin 2017
15 juin 2017
X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme
Source officiellecr
613725cecd58014677420a41
19 mai 1999
19 mai 1999
dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300678
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2021), le 1er juin 2006, la société Sahel a donné en location à la société Detroits Motors, aux droits de laquelle, le 21 février 2013, est venue la société
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00785
22 mai 2024
22 mai 2024
N° R 24-82.979 FS-N N° 00785 ODVS 22 mai 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellePage 17 sur 196