Jean-Pierre D..., domicilié chez Sanofi, 9, avenue du Président Allendé à Gentilly (Val-de-Marne), 6 / M. Pierre P..., demeurant ...

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1985 du commissaire de la République préfet de la Dordogne lui enjoignant de procéder à l'abattage des sangliers

Márta Lipóth 11/04/1963 Ibolya Horváthné Kovács 25/10/1949 Józsefné Katona 12/08/1938 Béláné Major 07/12/1956 Ferenc Mártonné Szalai 03/08/1955 Tibor Hujsz 06/11/1951 Károlyné Szlukovinyi 05/03/1932 Sándorné

and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 36016/23 20/09/2023 (93 applicants) László SENKÓ 1947 Ferenc AMBRUS 1956 Attila György BAKÓ 1972 Mária BARKÓNÉ NAGY 1955 Sándor

Sud-Est Platre, à la société Menuiserie du Pont-de-Claix, à la société Dauphinoise d'équipements électriques, à la société des ascenseurs Walter Sangalli, à l'entreprise Albert Loiodice, à l'entreprise

documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison Pieraggi ; 2) la restauration de l'église, des strettes ; 3) la démolition de la maison Santoni-Carlotti

#Strafverfahren gegen Sandoz BV.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arrondissementsrechtbank 's-Hertogenbosch - Niederlande.

l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur

et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1985 et 13 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., demeurant ... à Saint-André des Sangonis

2015)48 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Six affaires contre Hongrie   Requête n° Affaire Date de la décision 11044/11 A.C. et autres 02/09//2014 66845/13 Sándorné

    On 20 July 1974, there were reports of Greek Cypriots arriving in the villages of Murataga and Sandallar, taking the villagers away forcibly. 7.

Türkiye 10/12/2020 Ömer SANCILI 1986 Tokat Turkish Emre AKARYILDIZ 3. 10240/21 Bağdat v. Türkiye 26/01/2021 Fuat BAĞDAT 1985 Istanbul Turkish Emre AKARYILDIZ  

IV n° 122), que la société Travaux publics Sangalli, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les

la Cour européenne des droits de l’homme Onze affaires contre Hongrie   Requête n o Affaire Date de la décision 74201/11 Ivánné ADONYI 20/10/2015 388/12 Suleiman AL-SAIRAFI 08/09/2015 51004/13 Sándorné

#Declan O'Byrne vs Sanofi Pasteur MSD Ltd u Sanofi Pasteur SA.#Talba għal deċiżjoni preliminari: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division - ir-Renju Unit.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Sanofi

Case Date of the decision 11044/11 A.C. and Others 02/09//2014 66845/13 Sándorné BÁBEL 02/09//2014 38027/11 Imre József FORGÁCS 02/09//2014 40322/11 Éva HEGYESINÉ ORSÓS 02/09//2014 2719/10 Gyula SZÁVA

applicants) Ferencné Boros 18/03/1941 János Kozma 17/11/1974 János Tóth 15/07/1969 József Udvai 20/09/1949     Household József Török 19/03/1946 Józsefné Török 07/04/1954   Household Sándor