Codes de loi français

Article 9

dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet de radiologie ; 5° Entreprise de travail temporaire ; 6° Etablissement français du sang

Article R1461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33

est de : 1° 19 ans, en plus de l'année en cours, pour l'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'Agence de la biomédecine, l'Institut national du cancer, l'Etablissement français du sang

Article L1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1241-2, en l'absence d'autre solution thérapeutique, un prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique peut être fait sur un mineur

Article R1221-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

généralement de toute question portant sur les circuits de transmission des informations, en vue d'améliorer l'efficacité de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle ; 2° Se tiennent informées des conditions de fonctionnement des dépôts de sang

Article ANNEXE art. 3

suivantes : L'allergologie ; L'anatomie et cytologie pathologiques humaines ; L'angéiologie ; La médecine appliquée aux sports ; La cancérologie ; La diabétologie-nutrition ; L'endocrinologie ; L'hémobiologie ; La gynécologie médicale ; Les maladies du sang

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ; 39° Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes : a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Lorsqu'un dispositif médical incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament, à l'exception des médicaments dérivés du sang, et qui peut agir sur le corps humain

Article Annexe 1

Un buvard blanc (c'est-à-dire sans tache sang mais comportant les informations administratives prévues ci-dessus) est systématiquement adressé par le préleveur au CRDN dans tous les cas d'impossibilité de réaliser le prélèvement (décès du nouveau-né,

Article Annexe 1

Unité 6 : Règles de protection du travailleur, y compris les règles de gestion des accidents d'exposition au sang et les obligations et recommandations vaccinales.

Article 15

contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ; 4° Cabinet de radiologie ; 5° Etablissement français du sang

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Reconstitution et mise sous forme appropriée à leur administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l'examen ou du traitement, en dehors des situations prévues à l'article R. 4351-2-4 ; 10° Réalisation ou recueil des prélèvements de sang

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

médicale, une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale ou qui a exercé la biologie médicale dans un établissement public de santé, dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif, à l'Etablissement français du sang

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

personnes placées sous oxygénothérapie normobare et à l'intérieur d'un caisson hyperbare ; 33° Branchement, surveillance et débranchement d'une dialyse rénale, péritonéale ou d'un circuit d'échanges plasmatique ; 34° Saignées ; 35° Prélèvements de sang

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Tuberculose ganglionnaire 6 mois Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. Synovite, ostéo-arthrite 1 an Soins vétérinaires.

Article R1243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

° Au nom ou à l'adresse administrative de l'établissement ou de l'organisme, le cas échéant du site autorisé ; 2° A la nomination d'un nouveau directeur de l'établissement ou de l'organisme autorisé ou en ce qui concerne l'Etablissement français du sang

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

. - Le comité comprend, outre son président, neuf membres de droit : 1° Le président de l'Etablissement français du sang ; 2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Article Annexe K

médicale) ; - Tumeurs de l'enfant ; - Innovations en radiothérapie. c) de l'option onco-hématologie - Facteurs de croissance, cytokines et anticorps monoclonaux, immunophénotypage ; - Exploration, diagnostic, prévention et traitement des maladies du sang

Article ANNEXE II

Règle 2 Tous les dispositifs non invasifs destinés à conduire ou à stocker du sang, des liquides ou tissus corporels, des liquides ou des gaz en vue d'une perfusion, administration ou introduction dans le corps appartiennent à la classe II a : -s'ils

LEGIARTI000032711150

Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE / NOM SITE 2011 1. Plateaux techniques de préparation des PSL 1. RUNGIS, site de Rungis 2.