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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sarah
Source officielle3ème chambre
Waldnerc/France
DTA_2401958_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B C, c'est à bon droit que le SDIS de la Sarthe a rejeté sa demande tendant à l'admission au versement de cette prestation au moment de sa cessation d'activité. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410131_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il en résulte que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007724952
22 février 1988
22 février 1988
jugement du 13 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 22 janvier 1986 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
19 janvier 2012
32/12 ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe, de la SCP Alcimus avocats au barreau de PARIS APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE
Source officielleciv2
613722e8cd580146774030e8
11 juin 1997
11 juin 1997
Sadah X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Suite à la fusion de la communauté de communes du Loir avec les communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de l'Anjou, le conseil communautaire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204524_20220824
24 août 2022
24 août 2022
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028e
12 février 2013
12 février 2013
procédure civile, - condamner l'URSSAF de la Sarthe aux dépens.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab49
5 avril 2025
5 avril 2025
Le 31 mars 2025, le préfet de la Sarthe a pris une décision de placement en retention administrative à l'encontre de M. [G]. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511721_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511722_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Article 2 : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511727_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502313_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme A s'étant maintenue dans son hébergement, la demande du préfet de la Sarthe ne se heurte, dans ces conditions, à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602605_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée à l’intéressé par le préfet de la Sarthe le 8 octobre 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102463_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59769
19 avril 1982
19 avril 1982
L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 15 MAI 1979), QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIREAU MOREL (ETM), TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS PAR ELLE PASSE AVEC LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU HAVRE (SARH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10345
27 mars 2019
27 mars 2019
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Adapei de la Sarthe
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755960
28 avril 1989
28 avril 1989
d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Sarthe
Source officiellePage 17 sur 144