Sur la demande de mise hors de cause de la fondation Bon Sauveur d’Alby - centre hospitalier spécialisé Jamet : 5.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Sauveur-en-Rue, fondées l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 mars et 3 avril 2025, la Fondation Bon Sauveur d'Alby, produit les documents sollicités.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 9 septembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération Saint-Sauveur

Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HAUT SAINT SAUVEUR

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

D B, gérant de la Sarl Saint Sauveur, exploitant sous l'enseigne Restaurant Le Versant Toulouse un commerce de restauration sis 47 rue de Metz à Toulouse (31000), demande au juge des référés, en application

.-50230 AGON COUTAINVILLE Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô comparant, assisté de Me Pascale LE CACHEUX, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

A La Chevalerie-745 Rue Jules Vallés- CS32509- 50009 SAINT-LÔ CEDEX Non comparant ni représentée-excusée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-La Banque

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sauveur-Camprieu à

Quenette, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune de Saint-Sauveur, et de Me C, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Fondation du Bon Sauveur

Comparante, Assistée de Eléonore A..., avocat au barreau de Caen, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé du Bon Sauveur, non comparant,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncia Efimo du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation

Théo X..." prétendant qu'Allah ou Dieu le priait de lui dire que les musulmans étaient condamnés s'ils ne se convertissaient pas dans les trois mois à la religion qui respectait l'autre, qu'il devait sauver

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Saint-Sauveur-Arras, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ M.

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Saint-Sauveur, agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des