LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 DEFENDEUR : Madame [E] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe SCOTTI

02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me MORGEN - STOLL Me SCHOTT

civile Minute : 25/30489 N° RG 23/01074 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIUY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SCHOTT

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires Les Collines du Scudo

F et Mme L, représentés par Me Schott, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit aux conclusions d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sewen

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Catherine Scotto

X avait indiqué, en première instance, que celui-ci entendait se désister de ses conclusions relatives à deux infirmités nouvelles liées à la baisse de son acuité visuelle et à l'apparition d'un scotome

promenade piétonne et de restructurer des places de stationnements existantes sur les parcelles cadastrées section OA nos 73, 75,79, 80, 81, 82, 87, 88, 428, 429, 431 et 565, situées lieudit Île de la Sciotta

[M] [J], et assuré auprès de la GMF et un scooter piloté par Mme [F] [K].

[S] [W], né le [Date naissance 7] 1958, qui marchait sur un trottoir, a été renversé par un scooter et subi une fracture sévère de la cheville droite.

G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

[S] [C] et un scooter piloté par Mme [D] [P], blessant cette dernière et occasionnant le décès de son passager, [B] [I]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

[G] [Z] un véhicule FIAT SCUDO immatriculé [Immatriculation 11] pour un montant de 3.350,00 € TTC.

L'expert préconise, au vu de ses constations, le remplacement de l'ouvrage pour la somme de 110 720 euros HT, selon le devis du cabinet Scuoppo Musso.

INGRES OPTIQUE C/ Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Marie-Claude, gérante, Ferme de Cravançon 02200 CHAUDUN Représentée par Madame X..., gérante et plaidant par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS.

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

le permis d'aménager n° PA 02B 134 21 B0002-M01 portant modifications de l'aire de stationnement par suppression de 58 places sur un terrain situé avenue Dary prolongée situé au lieudit Îles de la Sciotta

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of Scotti

(décédée) ... 75006 PARIS assistée de Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Monsieur Frédéric A... 911 Sciotto Drive NJ 07417 FRANKLIN LAKES USA assisté de Me François-Xavier HEICHELBECH