Les factures de la société SEC ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au début de l'année 2026.

Deux accords ont été signés le 14 mai 2019 dans le secteur du bâtiment, par les organisations syndicales et patronales représentatives : Un accord prévoyant la mise en place d'une seule commission,

[C] [O] à un entretien préalable prévu le 18 mai, avant de lui notifier le 4 juin 2015 son licenciement pour motif économique « à défaut d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle ».

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

X... a été embauché par la société DTN France à compter du 17 août 1998 en qualité de "responsable de secteur Sud-Est", par lettre d'embauche du 26 juin 1998, prévoyant notamment une rémunération comportant

et sérieuse ; alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel la société des Laboratoires Wellcome faisait notamment valoir que des baisses de résultats notables avaient été constatées dans le secteur

X... ait eu pour fonctions de seconder les chefs des ventes et d'assurer l'intérim d'un représentant malade ou d'un secteur provisoirement sans titulaire sur l'ensemble du territoire national ne permettait

géographique et que la convention collective mentionnait la mobilité des ingénieurs et des cadres et que le nouveau secteur attribué au salarié lui permettait de conserver une rémunération équivalente

X... percevait des commissions indirectes sur les ventes réalisées dans le secteur nord des Bouches-du-Rhône et qui a relevé que l'employeur avait décidé que, sur les secteurs autres que le Vaucluse, M

d'un avenant à ce contrat en date du 18 février 1991, six départements ont été retirés de son secteur; qu'en contrepartie, il a été chargé de la prospection de la Suisse et de la commercialisation d'un

employeur et qu'il subi, à la suite de son licenciement, une perte de clientèle; et qu'en faisant peser sur la société Sofath la charge d'établir l'existence d'une clientèle préexistante sur le secteur

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à indiquer que l'activité de la société ne se rattache à aucun des secteurs d'activité concernés par un travail saisonnier sans indiquer ni l'activité

La salariée a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 octobre 2018 et a conclu un contrat de sécurisation professionnelle.

, le juge doit rechercher si un joueur de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur

, adopté en faveur des agents déplacés au moment de l'antennisation" cessait d'être applicable en cas de changement de domicile décidé de sa propre initiative par le contrôleur a l'extérieur de son secteur

l'action sociale comprend sept cents salariés environ et une quinzaine d'établissements, dont plusieurs dépassant cinquante salariés ; 2 / que, comme dans toutes les associations importantes de ce secteur

X... au titre de l'indemnité de non-concurrence en retenant que celuici travaillait sur des listes nominatives et non sur des secteurs géographiques, condition pour ouvrir droit à la compensation prévue

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SECB L'Imprévu, dont le siège est sis ...