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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

son père Emile Z... comme gérant et associé commandité en 1987 ; que la SCS a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 2 juillet 2004 puis en liquidation judiciaire le 3 février 2006, la Selas

Source officielle

Page 17 sur 55

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100883

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L... C... et associés (la société notariale), la société Exoti a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société AMELCOM, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:268

CJUE

18 mai 2000

18 mai 2000

. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Détermination du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Q] [E], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S. [Y] prise en la personne de Me [U] [D], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Travaux d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-103848

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

The applicants were specifically accused of the following offences: Ms   Ilıcak and Mr Sobacı of making certain statements in public containing anti-secular propaganda, Ms   Kavakçı of taking

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00931

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

professionnalisation devant prendre fin le 22 septembre 2016 ; que par jugement du 22 juin 2015, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société Linkioo, la SELAS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2433

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Law : The purpose of the disputed measure had been to preserve the secular nature of the political system, with the legitimate aims of preventing disorder and protecting the rights and freedoms of others

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68077-68545

Admin. suprême

22 avril 1999

22 avril 1999

Principal State Counsel at the Court of Cassation applied to the Constitutional Court for an order dissolving ÖZDEP on the grounds that its programme sought to undermine the territorial integrity and secular

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2524590_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre octobre 2021 et janvier 2023 puis en qualité de manutentionnaire depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507785_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A cet effet, ce dernier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société Sefafa MJA en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb44

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

siège est 23, montée Castellane, 69140 Rillieux-la-Pape, 8°/ de la Menuiserie Sifferlin, dont le siège est ..., 9°/ de la société Garage Baumgartner, dont le siège est ..., 10°/ de la société Secosar

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06558_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier des bulletins de salaires produits par le requérant, que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Martinique, substitué par Maître Lisa JÉRÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS

Source officielle