FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame Séverine X... a été victime d'un accident du travail pris en charge d'emblée par la caisse au titre de la législation du travail.

Après avoir vainement soutenu que 'la Sci Pont du Casse, c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en

Après avoir vainement soutenu que 'la Sci Pont du Casse, c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en

Après avoir vainement soutenu que 'la Sci [Localité 12], c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en

Après avoir vainement soutenu que 'la Sci [Localité 10], c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en

Débats En chambre du conseil le 20/01/2026 le Tribunal étant composé de Mme CICERO Séverine, Président, M.

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

M... et autres ou, subsidiairement, de faire application des dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de M.

Faits, procédure et prétentions : M.

Après avoir vainement soutenu que 'la Sci [Localité 14], c'est-à-dire en fait la société Severini Pierres et Loisirs et la société FCI ont vendu tout d'abord trop cher par rapport au prix du marché en

[P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa déclaration d'appel ne contient aucune critique de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs fait parvenir

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure prise de l'irrégularité du contrôle d'identité et de l'interpellation, alors, selon

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Faits, procédure et prétentions : M.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Faits, procédure et prétentions : La SARL ACTION MANUTENTION a relevé appel d'une décision rendue le 27 mars 2024 par Mme la Bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 3] ayant fixé à 600 € TTC

SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.