que, le 4 novembre 1987, une nouvelle convention collective et trois accords annexes, devant s'appliquer à partir du 1er avril 1988, étaient signés par la FNACA d'une part, les syndicats SNIACAM et SNECA-CGC

D E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

E B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

L'Instantané, 3 rue du Maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Le Snack Gambetta, représentée par Me Ouahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B H, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C F, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la préfète

C et Mme D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

C..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Snoeckx représentant Mme E B. Considérant ce qui suit : 1.

F G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2022 par lesquels la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a

D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la

G B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

E C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les observations de Me Rommaelere, substituant Me Snoeckx, avocate de M. D.