RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stéphane, A... Laurent, chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, substitué par Maître Sandrine GAUTIER, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [Z] [V], demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eugénio, Stéphano, Benvenuto X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

[Adresse 5] représenté par Me Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'Assedic de la Région Lyonnaise et de l'A.G.S, de la SCP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane Y..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

APPELANTE : Madame Stéphanie X...

22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 septembre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie