#Kyowa Hakko Kogyo Co. Ltd i Kyowa Hakko Europe GmbH protiv Komisije Europskih zajednica.#Tržišno natjecanje.#Predmet T-223/00.

DECHEANCE DU POURVOI, EXAMINEE AU VU DU PROCES-VERBAL DE NON-PRODUCTION DU MEMOIRE AMPLIATIF, DRESSE LE 16 MARS 1974 PAR LE GREFFE DE LA COUR DE CASSATION : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE STERN

novembre 1994 par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle en qualité d'aide éducatrice, Mme S... occupait, dans le dernier état de leurs relations contractuelles, le poste de responsable de halte-garderie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), que le compte courant ouvert le 1er juillet 1999 dans les livres de la société Fortis Banque France agence des Halles

le 1er mars 1989, avec la société "Sogecer et compagnie, Centre routier du Havre-Arcotel", pour deux années, une convention par laquelle a été mis à sa disposition un local commercial situé dans le hall

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

Pichardière (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés à bail commercial à la société Patrick Pons diffusion (la locataire) qui y a exploité un hall

Exposant que le prix convenu était de 10 € le stère, que Monsieur [W] [H] a procédé à la coupe de 64 stères en décembre 2018, a évacué les arbres et les a vendus ; qu'au cours des opérations d'abattage

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE PORS-ER-STER(ASPES), ayant son siège route de la Noë Malade à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01651) que la société Sterne (la société) a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01650) que la société Sterne (la société) a été

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HANTRAIS substituant Me Jérôme NICOLE, avocat au barreau de CAEN ET : INTIME Maître Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL STERN

professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux des entreprises distincts" assujettie à un taux de cotisations de 1 %, dans la rubrique "action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies

en cette qualité en la mairie de ladite ville, à Saclay (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de la société STER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterc Maissiat, dont le siège social

de la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, a été chargée par la société Ouest Alu, assurée auprès de la société Axa France IARD, de l'entretien et de la maintenance de la chaufferie de six halls

par l'association La Passerelle selon un contrat à durée indéterminée qui a été transféré le 1er août 2006 à la société People & Baby (la société) qui gère, sur délégation de la Ville de Paris, une halte-garderie

motifs que à la foire exposition de Montluçon, organisée entre le 28 septembre et le 6 octobre 1996, ont été installés trois points de vente de tabac, dont un stand de la SEITA ouvert au public dans le hall