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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [Z] [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8], demeurant
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Nelly X... épouse Y...
4ème Chambre
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2, 14 février et 3 avril 2023, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, maintient ses conclusions.
DTA_2200576_20230531
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 3 avril 2023, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, maintient ses conclusions.
DTA_2200577_20230531
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 3 avril 2023, la société SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, maintient ses conclusions.
DTA_2200578_20230531
DTA_2200580_20230531
DTA_2200581_20230531
DTA_2201879_20250115
15 janvier 2025
suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 14 avril, 29 juillet, 17 octobre 2022, 2 février et 27 avril 2023, la société par actions simplifiées (SAS) JLR, représentée par Me Szepetowski
2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a accordé à la société par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la SCI Sea Front, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DTA_2102236_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la Sccv Vallauris Deux Vallons Ra, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre
DTA_2400375_20250115
. - Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n°2400375, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°)
DTA_2400388_20250115
DTA_2500953_20260114
14 janvier 2026
L..., représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la société AEI Promotion, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me SZEPETOWSKI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
2ème chambre
DTA_2400608_20250610
10 juin 2025
enregistrée le 20 février 2024 et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2024 et le 28 octobre 2024, la société AIC Provence, SARL agissant par son gérant et représentée par la SELARL S.Z par Me Szepetowski
DTA_2403662_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée Sagec Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de
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