CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 878 résultats pour « TENDRAIEN Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c5cd580146773ee411

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc822

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque hypothécaire européenne,

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5be0

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a660b1bbd03a05db9654c6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ac1

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Blanc et Blancpain, avocat de la société du Garage Vallejo,

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Daniel L

613720d2cd580146773eeb0a

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Arion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b06

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Société industrielle automobile de l'Ouest

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408185

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b26

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea97

Cassation

25 juillet 1968

25 juillet 1968

LES TEXTES DE LOI VISES AU MOYEN, EN A FAIT AU CONTRAIRE UNE EXACTE APPLICATION; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M DEPAULE AVOCAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200646

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793339

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 1984 en tant que celui-ci n'a que partiellement fait droit aux conclusions de ses demandes qui tendaient

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006777

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Manutention Location Transports Laffont pour ce qu'elles tendaient, notamment, à la décharge de la fraction d'imposition ci-dessus visée ; Considérant que la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201915

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; que tel était le cas en l'espèce des demandes qui tendaient

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5b3

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248037

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de la SARL BRASSERIE DU THEATRE et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f362f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle

Page 17 sur 194

← PrécédentSuivant →