LA BANQUE PALATINE, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par Me Victoria CABAYE, avocat

Pour justifier ces allégations, la SA Banque Palatine communique des bulletins de paie anonymisés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ227 Numéro de Rôle : 2025F1181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ35 Numéro de Rôle : 2026F186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F67 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du

Par acte du 26 juin 2019, le syndicat a donné à bail commercial ce local à la société Palatine, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [O] [Z].

par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque:T06 INTIMEE SA BANQUE PALATINE

La Banque Palatine, intimée, conclut à la confirmation du jugement. Elle soutient qu'ignorant l'état d'invalidité de M.

chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable de la trésorerie principale de [Localité 3], domicilié ADM SIP [Localité 3], [Adresse 4], 2°/ à la société Banque palatine

cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable du service des impôts des particuliers, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Banque palatine

(la société) était titulaire, dans les livres de la société Banque Palatine (la banque), d'un compte courant, pour le fonctionnement duquel elle disposait d'un encours d'escompte et d'un concours de trésorerie

INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE

assurée auprès de la société Chartis Europe aux droits de laquelle se trouve la société Chartis Europe limited, a confié à la société SETV le transport entre la France et l'Espagne de trente-deux palettes

Lemoine conseiller rapporteur, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Bayet conseillers de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palette, dont le siège est rue Charles Marie Ravel, zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thonic productions, dont le siège est Théâtre du Moulin ...

première branche : Vu les articles 1984 du Code civil et 507 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 31 mai 1985, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains