Syndicat des copropriétaires LE PATIO DOMITIEN 136, avenue de Palavas 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me THEVENIN

Les sociétés Theseis et IFB n'ont formé aucune observation sur ce point.

LOCATAIRE NE FAIT COURIR AUCUN DELAI DE FORCLUSION CONTRE LE BAILLEUR, DES LORS QUE LE LOYER LEGAL N'A PAS ETE ANTERIEUREMENT FIXE; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEVENON

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

X..., engagé par la société Thévenin (la société) le 19 mars 2009 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 22 février 2012 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

construire visant à démolir une habitation existante pour en construire une autre ; 2°) de condamner la commune de Thevet Saint Julien à verser à M.

Robert X..., demeurant Sainte Thérence à Marcillat-en-Combraille (03420) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 58 - 1284 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N° 72 - 789 DU 28 AOUT 1972 ET DES ARTICLES R 517 - 3, R 517 - 4, R 516 - 18 ET R 516 - 19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE THIVENT

: 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Sébastien THEVENET

[T] [O], contenant une clause d'indivisibilité portant sur un mandat confié à ce dernier par la Sas Theseis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

Article 2 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 31 décembre 2015 est annulé en tant qu'il rejette la requête de Maîtres Theetten et Martin.

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

A...B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

A...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

Theeten, demeurant ...

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EST RESPONSABLE " DES FAITS DE CELUI A QUI IL ADRESSE LA MARCHANDISE " ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENON