juridictionnelle Totale numéro 2020/006585 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par la SELARL QUESNEL substituant Me Thomas PERINET de

Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02215 APPELANTE SCP[W][L], [U] [L], [R] [L], [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 319 098 7033 Représentée par Me Thomas

Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage des quatre chemins, de la SCP Thomas-Raquin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur [L] [D] né le 20 mai 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité algérienne Comparant en personne assisté par Me Thomas BITOUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,

VI) à l'égard de la : SARL SAMECO BAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de second oeuvre du bâtiment RCS Lille-Métropole B 878844778 (2019B04104) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas

- Pôle Social Références : 20/00186 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas

DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline COGNIS Thomas

DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas

publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.