, lack of or insufficient electric light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to toilet, no or restricted access to warm water, mouldy or dirty cell, lack of

, no electrical light in toilet, lack of or insufficient natural light, lack of fresh air, lack of or insufficient electric light, stench in the courtyard, no or restricted access to shower, poor quality

(s) lack of or inadequate hygienic facilities, lack of privacy for toilet, no or restricted access to shower, poor quality of food, overcrowding, no or restricted access to toilet (the toilets are closed

un bail commercial portant sur « un hangar couvert de 250 m², une aire de stockage de 100 m², trois toilettes dans le hangar, un réfectoire avec salle de, un bureau à l'étage de 40 m² et une mezzanine

, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of toiletries, bunk beds, mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature, lack of fresh air, no or

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., veuve Y..., demeurant ... au Touquet (Pas-de-Calais),

Elie, Paul Y..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), Villa Les 4 de Mai, avenue Sanguet, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au

par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage, 3°/ la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte, 4°/ la société Compagnie des eaux et de l'Ozone, 5°/ la société des eaux du Touquet

; que celui-ci ne saurait constituer la réitération des faits de violence qui se sont produits le 4 août 2013 ; Que les autres faits invoqués au soutien de la demande de révocation sont de nature tout

As regards longer journeys, factors such as a failure to arrange an individual sleeping place for each detainee or to secure an adequate supply of drinking water and food or access to the toilet seriously

(s)               180 inmate(s)   5 toilet(s)       150 inmate(s)   6 toilet(s)       180 inmate(s)   5 toilet(s)  

, no or restricted access to warm water, lack of toiletries, lack of or poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, no or restricted access to shower, lack of or insufficient electric

X... soit parti avec un enfant dans les toilettes mais elle n'en avait pas le souvenir, - M.

There was an Asian-type toilet in the cell. There was no screen or curtain separating the toilet from the rest of the cell. Sometimes the toilet would flush and sometimes not.

, afin d'exercer les fonctions de "polyvalent taxi, transports marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette

parfumeur Paris France (société Beiersdorf) a assigné la société Catimini pour voir prononcer la déchéance de ses droits sur la marque pour les produits dans la classe 3, notamment les produits de toilette

en fauteuil roulant et 9 sur 10 exigeant une aide totale à la toilette ; qu'en avril 2014, le médecin du travail a préconisé un travail en binôme et l'utilisation du matériel d'aide à la manutention et

communes, en remplaçant les toilettes turques par des toilettes avec cuvette à l’anglaise.

(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de