de l'article 311-1 du code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 avril 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

prêts, dont l'un hypothécaire ; qu'après cessation par l'époux, le 31 décembre 1994, de son activité artisanale, Mme X..., le 6 janvier 1996, s'est faite inscrire au répertoire des métiers en qualité de maçon

X..., dirigeant de la société Vitridecor suivant lesquelles Richard E... lui a fait savoir qu'il était associé dans une société de maçonnerie générale, lui a proposé un chantier à la bijouterie Jasmin

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

[R] était erronée ; qu'en particulier, elle comportait des erreurs au niveau de la consistance et du coût des travaux de gros oeuvre accomplis, du coût des travaux de maçonnerie et des travaux effectués

Après l'audience tenue par le tribunal de grande instance de Mâcon le 29 mai 2017, Mme T... C...

[E] soutient également que c’est sur la base de ces plans qu’il a proposé un devis relatif au lot maçonnerie.

et adoptée par les époux dans le cadre de leur régime de séparation de biens au titre de l'administration de la preuve de leur part contributive aux charges du mariage ; qu'en statuant ainsi, elle a violé

Hay s’éloignait de Crabadon Manor au volant de la voiture et aussi que celui-ci installait un fusil-mitrailleur dans l’allée conduisait au manoir, mais sans y adjoindre de chargeur.

des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à tout le moins, en ne répondant pas à ce moyen, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et

Eric X..., agissant ès qualités d'héritier de son père Bruno X..., ainsi qu'en qualité de repreneur de l'entreprise de maçonnerie en nom personnel de ce dernier, demeurant ..., 2 / Mme Francine Y...

Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Serge Y... pris tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses filles Mylène née le 5 / 04 / 1990 et Manon

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et lui a interdit, pendant 3 ans, l'exercice de toute fonction publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

irrégulièrement édifiée ainsi qu'une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

cour d'appel, qui constate qu'il résulte de l'expertise qu'il y a eu erreur de mise en place du charpentier métallique qui n'a pas vérifié sur place les différentes implantations réalisées par les maçons