Jean-Claude X..., demeurant Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la Régie autonome des

Décision attaquée : no 14/00136 rendue par le Juge aux affaires familiales de Créteil le 19 Février 2014 Appelante : Madame Véronique, Gabrielle X..., représentée et assistée de Me Laurent BENARROUS

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant à Sotteville sous Le Val

Sekou A..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant à Joinville (Val-de-Marne), ..., 3°/ Mme Slavna Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 4°/ Mme Kostadinka Z..., demeurant à Rosny-sous-Bois

(Val-d'Oise), 2°) de l'association ADRI, dont le siège est sis ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; d d

[R] [P] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[N] [W] alias [L] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[K] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de Monsieur Guy X..., domicilié ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise),

AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 632 Rôle N° 13/13299 SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ [U] [U] Grosse délivrée le : à :BOLLET BENHAMOU-KOSKAS

[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Jean-Claude X..., demeurant à Cogolin (Var), place Victor Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M.

C..., syndic au règlement judiciaire de la société Serathon, demeurant ..., Résidence Les Fontaines, à Aixen-Provence (BouchesduRhône), 5°) de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ...

Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°) les ayants-droits de Madame Evelyne Y..., épouse A... décédée : - son époux, Monsieur Fred A..., - sa fille Mlle Valérie