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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372170cd580146773f3c64
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c65
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c66
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cb6
28 mars 1991
28 mars 1991
Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg Prénatal, dont le siège est à Fosses (Val
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cb7
28 mars 1991
28 mars 1991
Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg Prémaman, dont le siège est à Fosses (Val
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cb8
28 mars 1991
28 mars 1991
Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg Prénatal, dont le siège est à Fosses (Val
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8f3
28 mars 1991
28 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme SODIREG, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed03c
26 novembre 1987
26 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODEMAG dont le siège social est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
12 janvier 2012
répertoire général : S 10/02100 JD Sur renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de la 18ème chambre B rendu le 18 janvier 2007 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102351_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C était le co-gérant était la société présidente de VAD System. Ainsi, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:421
11 novembre 1986
11 novembre 1986
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 11 november 1986.#British Leyland Public Limited Company tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Machtspositie - Goedkeuring van motorvoertuigen.
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS SELEURL VALERIE
Source officielle5ème chambre
DTA_2414211_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 23 octobre 2024 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Il indique aussi que la nature de ses ressources n'a pas varié depuis 1994 et qu'il peut en justifier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300598_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, la préfète du Val-de-Marne a bien motivé sa décision. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0494
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Siret 775 694 995 00108 représentée par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE CPAM 94 - VAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506951_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 8 rue Jean Leblond
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc87
29 mai 2001
29 mai 2001
Jean-Jacques Z..., 5 / Mme Gisèle B..., tous domiciliés Maison des Syndicats USTKE, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à la Société des bains de mer de Poe, société à responsabilité
Source officiellePage 17 sur 32