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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la protestation.
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa93c
1 mars 1994
1 mars 1994
de Seine-et-Oise (SMVSO), dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), maison des syndicats, cité artisanale, pris en la personne de son secrétaire général en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielle5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9b5
27 avril 1989
27 avril 1989
Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee65b
16 février 1989
16 février 1989
Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef315
27 avril 1989
27 avril 1989
Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720c5cd580146773ee403
27 avril 1989
27 avril 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
/10/07 à SCP Goutet-Lecocq- Me Mottet - copie TC Roanne et CA Lyon S.A. ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09aecdc6046d47d3a69e
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT : Monsieur [W] [B] - comparant né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle5ème chambre
DTA_2106788_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B a été inscrit, pour l'année 2014-2015, en première année de licence de mathématiques informatiques à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, validée avec une moyenne générale de 10,331/20, puis qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Ezanville, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93ea
27 janvier 1994
27 janvier 1994
(Val-de-Marne), 4 / du syndicat FO, dont le siège est UL ... à Z... Min (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c5c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre, activités diverses), au profit de Mme Germaine Z..., demeurant à Villejuif (Val
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4450
12 février 1991
12 février 1991
Marc D..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), rue Georges Pitase, 2°/ de M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc3b
13 juin 1995
13 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de maintenance et de services (CMS), dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe383
30 mai 1995
30 mai 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tollens, dont le siège social est ..., zone artisanale Saint-Ouen l'Aumône à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise
Source officiellesoc
61372227cd580146773faae6
29 mars 1994
29 mars 1994
(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdcd
12 avril 1995
12 avril 1995
Pierre X..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff350
21 février 1996
21 février 1996
Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de Mme Annick B..., demeurant Val
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7d6
14 juin 1995
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant Les Echevardières à Bonnes (Vienne), en cassation d'un
Source officiellePage 17 sur 90
Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
26/05/2026
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LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
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DOUILLARD, Valerie, Sylvie, Karine, LECOMTE
15/04/2026
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Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
20/01/2026
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Lecomte, Amélie Anais Valérie Sylvie
06/08/2025
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