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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720e3cd580146773ef394
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef397
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef399
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef39a
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04393_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Luce, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 28 juin 2021 sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de Vaux, représentés par Me Fournier-Pieuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa72
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec16
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame X
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee03
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PHILAE nouvelle dénomination de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOVSEP PISCINES 33 devenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il explique les phases d'avancement du projet du PLUi-H sur le territoire du Val de l'Eyre, et notamment, le débat sur le PADD lors des séances du conseil communautaire des 23 mai 2017 et 20 décembre 2018
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407488
11 mars 1999
11 mars 1999
Alain X..., demeurant 18/5, vallée Mithouard, appt. 5, 28110 Lucé, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed0e
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Z
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
6787525bfc8e837eda8a6284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PHILAE anciennement dénommée SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, ès-qualités de liquidateur dans la procédure
Source officiellecr
édure suiviec/Elisabeth C
61372673cd58014677425ae2
3 avril 1997
3 avril 1997
rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e0
25 août 2022
25 août 2022
[U] [Z] [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LUMA Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00778
6 septembre 2011
6 septembre 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Design Sportswears que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Luna
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e606866c0645d3bbf5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 941 DÉFENDERESSE Caisses d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd64117597f00d4a4ce4ee
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Madame Luce C... Y... épouse X... demeurant [...] Représentée par Me Michel Z... de la SELARL Z...
Source officiellePage 17 sur 61
Legay, Cathy Valérie, Lucas
21/06/2026
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Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés
02/04/2026
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LE CALVE, Valérie, LUCAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/03/2026
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LUCAS, Frédérique Valerie Blandine, NOËL
12/02/2026
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Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés
29/01/2026
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