Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Vincente X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Belin Lu Biscuits France, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Elle fonde sa demande d’indemnisation à hauteur de 11 797,50 € sur un devis de la société Sater validé par l’expert judiciaire dans son rapport d’expertise.

DECIDE : Article 1er : La requête n° 2303423 des communes de Coulanges-la-Vineuse, d'Augy, de Vincelles, de Vallan, de Gy-l'Evêque, de Jussy, de Vincelottes, d'Escamps, de Champs-sur-Yonne est rejetée

BERNARD VINCENT ENTREPRISES C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER

Vincent X..., demeurant à Pamatai, Faa'a, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de M.

[J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M. [J] [X] au paiement des frais de signification (73.33 euros), aux entiers dépens.

représentée par Madame [F] [G], munie d’un pouvoir, DÉFENDEUR (S) : Madame [W] [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat de la

X... et de la SCI Phinimap, de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de M.

D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE - Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent

à la Cour : Jugement du 23 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01307 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAIZ MELEIRO avocat pour Me Vincent

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH