X... des actions nanties, alors, selon le moyen, qu'en vertu, tant de l'article 1415 que de l'article 222 du Code civil, ne peut être déclaré nul à l'égard du tiers de bonne foi le nantissement de valeurs

Di Y... promotion immobilière s'était engagée à faire construire et remettre trois appartements évalués à la contre-valeur de 970 000 francs, la mise en oeuvre de l'article 1104 du code civil, en tant

une lettre du 11 juin 2012, l'administration fiscale a mis en demeure la société Laudis de déposer, pour les années 2009 à 2012, les déclarations relatives à l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur

X..., directeur du contentieux à la MFA devant le juge d'instruction, qu'à l'occasion de ce second sinistre, il avait été proposé à Lazar de lui rembourser la valeur du poste hors taxe, soit 7 066,40 francs

du point, sans qu'il puisse permettre de dépasser le dernier salaire net, reconstitué à temps complet, actualisé en fonction de l'évolution de la valeur du point ; qu'en déboutant Mme [

de 121.105 euros (référence 31 décembre 2004 antérieur au fait générateur de l'impôt), qu'elle avait une valeur nette comptable de 71.283 euros (même référence) et que la valeur vénale de l&

X... faisait valoir que le comité d'établissement a toujours déclaré appliquer une valeur du point hiérarchique distinct du minimum conventionnel, comme cela ressort des conclusions prises en première

de la valeur vénale des parts sociales, l'incidence fiscale de la cession, sur la circonstance que seule la comparaison entre le prix de cession et la valeur vénale des parts sociales permettrait d'établir

. ; "aux motifs qu'Andrée A..., épouse B... se prévaut, pour soutenir qu'il n'y a eu de sa part aucune soustraction frauduleuse de valeurs appartenant à Jean Y..., d'un document manuscrit daté du 18

droits de mutation résultant du redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... reprochent au jugement d'avoir ainsi statué en ce qui concerne la valeur

X... et ses soeurs ont reçu de leur père la nue-propriété d'un immeuble ; qu'à l'occasion d'une procédure de rectification contradictoire de la valeur déclarée, M.

Brice s'est engagé, en cas de vente du restaurant, à verser à celui-ci la moitié de la valeur nette de la vente du fonds ; qu'ayant cessé ses fonctions de salarié dans le restaurant en novembre 1985, M

de leur valeur, n'étaient déductibles de l'actif que pour le ?

de leur valeur, n'étaient déductibles de l'actif que pour le ?

valoir dans leurs conclusions d'appel que le prix moyen au mètre carré pour les constructions de qualité modeste à Gennevilliers est de 4 000 francs ; qu'il convient également de tenir compte de la valeur

Après avoir fixé la valeur de deux des appartements dont M.

X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

les consorts D... se sont portés acquéreurs auprès des consorts B... des 200 parts sociales de la société Francis B... immobilier (la société SOFRIM) dont 102 étaient acquises immédiatement ; que la valeur