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452 965 résultats pour « Ville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f593

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

par la revente des studios achetés par le père de Bernard X... et que les loyers de l'appartement de Pommeuse réglaient les remboursements d'emprunt, il est clair que les époux X... avaient un train de vie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DE VILLEGLAIN

SIREN 525376059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE DE VILLEMETRIE

SIREN 390604759Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

08/07/2026

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Procédures collectives

LILLE METROPOLE HANDBALL CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ (LM-HBCV)

SIREN 339299901Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - N° RG : 25/10499

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JR VILLERIO HOLDING

SIREN 849950472Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

08/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GOLF-EN-VILLE

SIREN 793594839Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/07/2026

Voir →

CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

personne physique ou morale la "garde" d'un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200346

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

conclus entre d'une part Aviva assurances et Aviva vie, anciennement dénommées Abeille assurances et Abeille vie, et d'autre part le syndicat professionnel des agents généraux d'Abeille ; qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00982

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

V..., épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société Villa Marie Louise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de

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cr

61372554cd5801467741cd0b

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

d'avoir, en conséquence, débouté la Garantie Médicale et Chirurgicale de son action civile à son encontre ; "aux motifs que X... a affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300860

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle en a souverainement déduit que la SEHPLC avait connaissance de l'étanchéité défaillante et qu'elle ne pouvait invoquer l'existence de vices cachés. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00287

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

d'influence, faux et usage, abus de biens sociaux, blanchiment et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant une saisie pénale de créances figurant sur des contrats d'assurance vie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00952

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

qu'il a confirmé le jugement entrepris sur le rejet de l'exception de nullité, alors : « 2°/ d'autre part, que toute ingérence d'une autorité publique dans le droit d'une personne au respect de sa vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00394

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

peut fonder sa décision sur un document non soumis à la libre discussion des parties ; que Mme T... n'a eu ni communication ni accès aux réquisitions du procureur général des 11 mai et 30 juin 2020 visées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

la banque en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, lui reprochant un manquement à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution de ces ordres de virements.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01426

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[I] la démonstration d'un grief, la chambre de l'instruction a violé derechef les textes susvisés ; 3°/ que le grief est établi dès lors que la ou les catégories de données visées, ainsi que la durée

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cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y

61372597cd5801467741f0d4

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

une copie diffusée auprès de différentes autorités publiques et à une société privée relative à des faits susceptibles de mettre en cause la responsabilité civile et pénale d'une personne nommément visée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

centre de « fitness » à l'enseigne Liberty gym ou Like Fitness sur diverses communes, et Liberty gym exclusivement sur la commune de Vesoul, et dans un rayon de 10 kilomètres autour des différentes villes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

S..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

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civ3

613723e9cd5801467740fd08

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

qu'à la suite de la notification d'intention d'aliéner un immeuble, la société Kold Star (la société), propriétaire et exploitant son activité dans cet immeuble, a contesté l'offre de préemption de la ville

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424698

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201760

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'[I] [K] et son épouse, Mme [L] [K], ont chacun adhéré, le 21 janvier 2000, au contrat collectif d'assurance sur la vie

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5e1d7e148e3c1296faac

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

A - Barclays Vie 1.- 4 janvier 2001, contrat assurance vie, compte n°31 007531-IL, souscrit par M. [G] Barclays Bank. Les consorts [G] expliquent que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200299

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[F] a souscrit, auprès de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200987

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, compte tenu des qualités professionnelles des différents candidats et des besoins des juridictions du ressort dans la rubrique visée, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

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