AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f593
25 mars 1998
25 mars 1998
par la revente des studios achetés par le père de Bernard X... et que les loyers de l'appartement de Pommeuse réglaient les remboursements d'emprunt, il est clair que les époux X... avaient un train de vie
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DE VILLEGLAIN
08/07/2026
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COMPAGNIE DE VILLEMETRIE
08/07/2026
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LILLE METROPOLE HANDBALL CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ (LM-HBCV)
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - N° RG : 25/10499
08/07/2026
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JR VILLERIO HOLDING
08/07/2026
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GOLF-EN-VILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2026
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cr
613725a3cd5801467741f6b2
10 octobre 1996
10 octobre 1996
personne physique ou morale la "garde" d'un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie
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