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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eef

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

dans 14/09170 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e10

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60358782fdb966ac7a0e841f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036e20cfcd15a7fc1b9d97d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

09 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda375bbda48c7d8a9aec63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

publique : 06 juin 2019 Date de mise à disposition : 12 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60370823ab90b4a2d1471741

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vincent NICOLAS Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984adf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

audience publique : 31 janvier 2019 Date de mise à disposition : 14 mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01008

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Vincent, - Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

audience publique : 02 Mai 2019 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en Place des Carmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ba

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

Source officielle

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LEGRAND, Vincent, Nicolas, LEGRAND

SIREN 821356029Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

01/07/2026

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MOROT, Nicolas, Vincent

SIREN 106636939Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Créations

FLAMBARD, Benoit, Vincent, Nicolas

SIREN 106366990Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/06/2026

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Créations

BLANCO, Antoine, Vincent, Nicolas

SIREN 853338853Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Créations

PANDOLFINI, Nicolas, Vincent

SIREN 822763611Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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