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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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9 novembre 2015
dans 14/09170 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
CHAMBRE SOCIALE B
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5 mars 2015
Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
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27 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
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6 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril
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8 juillet 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
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7 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
615e0d94c25a97f0381f4e0e
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22 juin 2015
615e0d94c25a97f0381f4e0d
Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
1ère chambre civile A
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18 mai 2017
09 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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12 septembre 2019
publique : 06 juin 2019 Date de mise à disposition : 12 septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Juin
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
Vincent NICOLAS Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
audience publique : 31 janvier 2019 Date de mise à disposition : 14 mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
603741acfe13bd200f4c1d8b
615e0da6c25a97f0381f4e84
26 février 2015
Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01008
16 février 2010
Vincent, - Y...
5fda37c798b1f77de5e8eedd
audience publique : 02 Mai 2019 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en Place des Carmes
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Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son
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