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340 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

au tribunal, pour statuer sur le bien-fondé de l’indu, dans son principe et dans son montant, d’apprécier les éléments de preuve apportés par les parties au regard des considérations de droit qui viennent

Source officielle

Page 17 sur 17

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b599d502b828318c4e55d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

privation de sa créance et de dommages et intérêts La société Franfinance soutient que les demandes formées à son encontre tendant à l'octroi de dommages et intérêts sont irrecevables car elles viennent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 4127-1 ; Que l'article L. 4151-3 du même code vient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC003997898

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Le 28 février 2002, des policiers appartenant à la Section anti-terrorisme de la Direction vinrent au bureau de Sabri Oğraş à la mairie de Nusaybin et l’invitèrent de se rendre à la Section le 1 er mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002249293

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Le requérant et d'autres membres de sa famille vinrent du village pour voir ce qui s'était passé. 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Si les dispositions du 7° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement imposent que l’étude d’impact n’omette aucun des effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... aux faits qui font l'objet de la présente information ; que cependant, vient s'ajouter aux éléments à charge ci-dessus spécifiés, le caractère actuel et habituel de l'activité de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD004625299

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

entendu un quelconque bruit de bagarre ou chahut   ; d’après eux, à supposer même que quelqu’un ait pu entrer dans les locaux, il aurait été impossible qu’il pût s’en échapper avant qu’ils ne viennent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0208JUD001873191

Admin. suprême

8 février 1996

8 février 1996

En conséquence, j’estime comme la défense qu’à moins que d’autres moyens de preuve ne viennent corroborer ses dires, le tribunal ne saurait fonder sa décision sur son seul témoignage, à plus forte raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e316

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Je suis consciente qu'aujourd'hui il n'y a pas de travail pour deux portefeuilles complets mais il faut préserver la satisfaction des clients ", la société Social plus en omet, aussi, toute la première

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0915DEC001015404

Admin. suprême

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Oomen, a lawyer practising in Amsterdam. The respondent Government were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Netherlands Ministry of Foreign Affairs. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD002528207

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

(Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Ineta Ziemele,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005962308

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

2012 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- Sur le dol allégué : Aux termes de l'article 1130 du code civil : L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD003445910

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

hommes vêtus de noir qui réclamaient de l'argent, s'exprimant en langue française avec un accent sans pouvoir le déterminer ; non armés, ils n'utilisaient que leurs mains pour le ligoter très serré, et violenter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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