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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489370.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ronain pour
Source officielleChambre 3-1
68f1d9099abd0e067a21938d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR SUR DEFERE Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3a3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions apparues le 11 juillet suivant, a, en conséquence déclaré Roussel
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbe3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) Languedoc-Roussillon
Source officielle8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2022 APPELANTE : LES VOYAGES [U] S.A.R.L dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain
Source officielle.
69df69aacdc6046d474fcf52
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353509
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; - les
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 378 568 638, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Vincent
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034130203
1 mars 2017
1 mars 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678418
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA LEVEE, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036621277
16 février 2018
16 février 2018
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933979
30 mai 2012
30 mai 2012
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Aficom, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame Magali VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Me Caroline ROULIN
Source officiellesoc
61372489cd58014677416541
21 mars 2006
21 mars 2006
joint les pourvois n° M 03-44.320 et C 03-45.876 ; Attendu que Mmes X... et Y..., engagées en 1994 en qualité d'assistantes commerciales par la société Contiship Container, aux droits de laquelle vient
Source officielle1ère chambre
DTA_2308305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 17 sur 71