et la société Sauvageau Commercy soudure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2005), que Jean-Claude X..., salarié d'août 1963 à avril 1969 de la société Wanner

Walker, cette entreprise n'était pas inscrite à l'époque au registre des métiers et que M.

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Wak - Hanna demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne sur le fondement

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en