Siu pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mêmes termes par Wai X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hiram Walker-Allied Vintners International

ce que l'arrêt attaqué confirmant l'ordonnance entreprise a rejeté la demande de Jean- Claude X... tendant à voir ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire en ce qui concerne les 30 prothèses de hanches

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ISB Water à payer à la société Expertima la somme de 3 000 euros et rejette la demande de la société ISB Water ; Ainsi

dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE Maisica, dont le siège est ..., 3 / de la société SMABTP, dont le siège est : 94220 Charenton-Le-Pont, 4 / de la société Wanner

formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Wadie

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juin 2021), à la suite de la pose d'une prothèse de hanche, pratiquée le 10 février 2003 par M.

X... ait participé, comme auteur, aux faits de viol ou d'agression sexuelle dénoncés par Hanna Y... ; qu'à la lecture des pièces de procédure, il apparaît : - qu'Hanna D...

les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Any way

X..., avait, après l'avoir coincée entre l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche, lui avait coincé les mains dans le dos, et l'avait serrée contre lui en lui caressant fortement les hanches

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

Cette société a pour objet le pilotage des transports terrestres de la société Nestlé Waters.

Shun Wai David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités

entre la société Sodmilab et la société Waters pour la commercialisation des produits de la marque Waters en Algérie ; Que la société Sodmilab revendique l'application de la loi française et non la

H... par la rupture de sa prothèse de hanche droite le 19 mars 2007 et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à M.

générales des ventes réalisées par l'intermédiaire de la société Sodmilab en Algérie pour le compte de la société Waters prévoyaient expressément que «les ventes conclues par Waters sont régies par la

Hana, épouse X..., - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 879 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

que, pour trancher une telle difficulté, elles doivent ordonner la mise en oeuvre d'une expertise technique; qu'en l'espèce, le litige ayant trait à la cotation applicable à deux arthoplasties de la hanche